CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.

 

* APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lamaisonduferforgé.fr désirant effectuer un achat via le site internet appartenant à :

la SARL Pool-Consult -au capital de 35.200,00 Euros - dont le siège social est situé 100 rue des banquets 84300 Cavaillon - Immatriculée au registre du commerce d’Avignon sous le n° 508 782 836- et dont la Maison du Fer Forgé est l’une des marques.

Le consommateur peut joindre La Maison du Fer Forgé à son siège administratif, à l’adresse suivante :

Pool-Consult/La Maison du Fer Forgé - Rue des Banquets – ZI Puits des Gavottes - 84300 CAVAILLON

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lamaisonduferforgé.fr et sont applicables aux livraisons en France métropolitaine et à l’export.

A tout moment, La Maison du Fer Forgé peut être amenée à modifier certaines dispositions contenues dans ces conditions générales de vente : en conséquence, il est nécessaire qu’elles soient consultées à chaque visite du site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

La maison du fer forgé considère qu’en validant sa commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance, quel que soit le mode de règlement choisi.

En validant sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat.

 

* COMMANDE ET ANNULATION DE COMMANDE :

 

Après avoir sélectionné les articles qu’il désire commander, le client devra s’identifier.

Il prendra ensuite connaissance du détail de sa commande et du prix total à payer (frais de transport inclus).

Il pourra alors choisir son mode de paiement  (chèque, CB, paypal…) avant de valider définitivement sa commande.

La Maison du Fer Forgé lui adressera alors un courrier électronique, lui confirmant que sa commande a bien été prise en compte.

Dès saisie de ses coordonnées dans notre site, le client pourra retrouver dans son espace, rubrique « mon compte » le détail de sa commande.

A noter que La Maison du Fer Forgé se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande au cas où le client n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande et qu’un litige de paiement subsisterait

Toute commande doit être accompagnée du règlement correspondant.

Les règlements par chèque doivent être établis au nom de POOLCONSULT et les courriers doivent être adressés à la Poolconsult/Maison du Fer Forgé, dont les coordonnées sont indiquées sur l’accusé réception de commande adressé au client par mail après toute commande passée sur le site www.lamaisonduferforgé.fr

Le client dispose de 7 jours après validation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur.

Si le client n’a pas exercé son droit de rétractation dans les délais impartis, la vente sera considérée ferme et définitive.

Les frais de reprise ou de retour de marchandise sont à la charge exclusive du client :   seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à La Maison du Fer Forgé qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation, survenus pendant le retour du ou des articles. Les risques liés au retour de la marchandise restent à la charge du client.

La maison du fer forgé se réserve le droit de ne pas reprendre une marchandise qui aurait fait l’objet de détériorations.

 

* PAIEMENT DE LA COMMANDE :

 

Le client choisi son mode de paiement, par carte bancaire, paypal ou chèque.

Le paiement sécurisé se fait via paypal

Les données bancaires ne sont pas conservées.

Paiement par chèque bancaire : le client peut régler sa commande par chèque bancaire en euros, libellé à l’ordre de Pool-Consult et adressé à : Pool-Consult /La Maison du Fer Forgé - Rue des Banquets – ZI Puits des Gavottes – 84300 Cavaillon.

Dès réception, sa commande sera préparée et expédiée sous huitaine.

 

* PRIX DES PRODUITS :

 

Les prix indiqués sur le site www.lamaisonduferforgé.fr sont indiqués en euros, TVA comprise et s’entendent hors participation aux frais de traitement et de livraison.

Aucune quantité minimum n’est imposée.

Les frais de livraison à la charge du client, sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.

La Maison du Fer Forgé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif indiqué sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

 

* DISPONIBILITE :

 

Tous les modèles présentés sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez passé commande et qu’entre temps une référence se trouve en rupture provisoire ou définitive, nous vous préviendrons par e-mail afin que vous puissiez remplacer l’article en rupture par une autre référence ou annuler votre commande.

 

* CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE :

 

La Maison du Fer Forgé pourra revendiquer la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes du présent contrat, l’acheteur s’interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l’adresse de livraison indiquée et s’obligeant à avertir tous tiers de cette clause de propriété.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

 

* GARANTIE :

 

Les meubles de la Maison du Fer Forgé sont garantis 30 ans sur les assemblages.

Cette garantie est gratuite et prend effet à compter du jour de la livraison.

 

* LIVRAISON :

 

Les frais de transport sont fonction du poids et de la destination géographique des marchandises commandées.

Le client sera contacté par la Maison du Fer Forgé ou par le transporteur que celle-ci aura affrété pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison de sa commande.

Le client -ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit- s’engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à réception.

A noter : Si les conditions d’accessibilité sont difficiles, vous êtes invité à contacter la Maison du Fer Forgé qui ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la marchandise jusqu’à votre domicile si vous avez omis de mentionner d’éventuelles difficultés d’accès.

Les marchandises seront alors mises à votre disposition dans notre dépôt ou celui du transporteur,   et seront considérées comme livrées.

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière, ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée de la marchandise et resteront à la charge du destinataire.

Tous les évènements de quelque nature que se soit, échappant à la volonté de la Maison du Fer Forgé, tels que : force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher ou rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la Maison du Fer Forgé à son gré, sans indemnités au profit du client.

 

* RESERVES :

 

En cas de réclamation portant sur des défauts apparents ou de conformité : l’acheteur devra porter ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé réception -accompagnée des photos des produits sur lesquels porte le litige- auprès de la Maison du Fer Forgé dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier électronique de confirmation de commande qu’il aura préalablement reçu.

Il est dans l’intérêt de l’acheteur de se conformer à cette procédure afin de bénéficier des dispositions relatives à la garantie et que sa réclamation soit rapidement traitée.

Si le client choisit d’enlever la marchandise : les réclamations et réserves ne sont recevables que si elles sont présentées par écrit lors de l’enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents.

 

* LITIGES :

 

Tout règlement de litige peut être traité auprès de notre service clientèle.

A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce d’Avignon.

La société Pool-Consult/La Maison du Fer Forgé se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal.

 

* INFORMATIQUE ET LIBERTE :

 

L’utilisateur consent à ce que les coordonnées personnelles qu’il indique lors de sa commande soit utilisées par la maison du fer forgé à des fins de gestion de sa commande.

A tout moment, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

* CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE :

 

Nous vous garantissons un respect total de votre vie privée.

Toutes les   informations que vous nous communiquez pour le traitement de votre commande restent totalement confidentielles. Nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les vendre à qui que ce soit.

 

* PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la SARL Pool-Consult/La Maison du Fer Forgé est strictement interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites édités par Pool-Consult/La Maison du Fer Forgé sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de notre part.

 

 * SERVICE CLIENT :

 

Notre service clientèle est à votre disposition pour toute information ou question par mail à l’adresse suivante : contact@lamaisonduferforge.fr